Description du Projet “Papel sellado”

Ce projet s’intéresse aux transformations successives des regards portés sur l’écrit, à partir de l’introduction du papier timbré dans le Royaume du Chili et sa régulation par le juge du papier timbré. La période choisie correspond aux usages du papier timbré au Chili entre 1640 et 1817. Ce travail devrait ouvrir de nouvelles perspectives d’études des archives administratives et judiciaires, grâce à une approche matérielle et sociologique de la culture écrite dans une société coloniale d’Ancien Régime.

Quelle est la place des actes notariés parmi les pratiques d’écriture ? Quelle est la valeur de l’objet papier dans cette société, située aux confins de l’Empire ? Existe-t-il un dispositif qui régule l’accès au papier timbré, unique support de “l’écrit vrai” à partir de 1640 ? Qu’arrive-t-il aux autres écrits, ceux qui figurent sur du papier simple ? Quelles autorités administrent l’offre et la demande de papier timbré ? Quelles sont les conséquences de tout cela sur les rapports sociaux et culturels à l’écrit, et dans la relation quotidienne et politique avec les notaires et greffiers (escribanos) ?

S’il n’existe pas de “police de l’écriture” publique au Chili des XVIIe et XVIIIe siècles, selon l’expression de Philippe Artières pour une époque ultérieure, l’usage du papier timbré est établi à partir du milieu du XVIIe siècle comme un privilège, celui d’authentifier les écritures publiques pour confectionner des “écritures vraies”, les seules valides pour produire la vérité judiciaire.
Étant donné la priorité faite à la sécurité des transactions, il s’agira d’aborder, dans toutes ses dimensions, l’heuristique des pratiques de l’écrit dans la société coloniale: en effet, la supervision par une surintendance à Madrid, à la tête d’un important système d’offices vénaux aux XVIIe et XVIIIe siècles, n’empêche pas l’existence d’autres dispositifs d’écriture, courants mais non authentiques, déployés par les habitants du Royaume pour garantir leurs échanges et communications.
De ces dispositifs, les archives des escribanos (protocolos notariales ou fondos notariales, ou encore fondos de Escribanos), ont conservé peu de traces puisque, d’une part, la protocolisation des échanges obligent, pour la validité des actes, à utiliser du papier timbré, et, d’autre part, la rareté des objets dans une société éloignée des centres de production conduisait à utiliser toute sorte d’objet et rarement à se défaire ou à jeter, mais à réutiliser. Il s’agit alors de saisir la valeur de l’écrit à travers les usages sociaux de l’un de ses principaux supports, en ayant recours à l’anthropologie de l’écriture et les récentes préoccupations historiographiques autour de la mémoire judiciaire.
En effet, mesure fiscale instaurée au cours des années 1630 et mise en place dans les territoires américains à la toute fin de la décennie, le papier timbré est avant tout considéré dans cette étude comme objet, et sa circulation en tant que tel sera mise au jour jusqu’aux confins de l’Empire, au Chili. L’objectif de cette traçabilité sera donc d’établir la valeur sociale de cet objet par rapport, d’une part, aux autres supports de l’écrit et, d’autre part, aux autres papiers qui circulent dans la société. Nous souhaitons revisiter ainsi les relations entre écriture, support papier, pouvoir de l’écrit et leurs transformations dans ce contexte hispano-américain.
Enfin, en examinant, au moyen d’archives diverses, le fonctionnement du “tribunal du papier timbré” (juzgado de papel sellado) et ses attributions, ainsi que les pratiques de son trésorier, nous espérons contribuer à l’histoire d’une justice méconnue, chargée de la gestion et de l’administration du papier timbré. On interrogera alors les conséquences, sur certaines pratiques judiciaires, administratives et notariales, de l’introduction de ce nouvel objet juridique et les infractions liées à son mauvais usage, dans les pratiques d’écriture publique.

Ce projet bénéficie d’une aide à la recherche de Conicyt/Fondecyt: Proyecto Iniciación°11150817. Responsable: Aude Argouse (Universidad de Chile/Ehess de París-Mondes Américains/Grupo de Estudios Historia y Justicia)